Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : NUMÉRIK&CO.

ARTICLE 2 - OBJET

2.1 L’association « Numérik&Co » a pour objet :

De promouvoir et de favoriser la médiation numérique en tant que levier d’éducation populaire, en facilitant l’accès de tous aux technologies et outils numériques.
D’encourager et de soutenir l’utilisation des logiciels libres et Open Source, considérés comme un facteur de réussite et d’émancipation, dans une démarche de partage et de coopération.
D’offrir des opportunités d’apprentissage et de développement des compétences numériques auprès d’un public large et diversifié, sans distinction de sexe, d’âge, de culture ou de situation sociale.

2.2 Les moyens d’action de l’association sont notamment :

L’organisation de formations, d’ateliers, de conférences et d’événements publics visant à sensibiliser et à former aux usages et enjeux du numérique, en privilégiant une approche collaborative et inclusive.
La mutualisation et le partage des connaissances autour des outils numériques, des logiciels libres et des pratiques numériques responsables et citoyennes.
La création de partenariats avec d’autres associations, institutions éducatives, collectivités locales et tout organisme partageant les mêmes valeurs d’éducation populaire et de médiation numérique.

Le siège social est fixé à : Maison des Associations - Salle 3 40, Impasse Georges SABDE 40280 SAINT PIERRE DU MONT Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de : a) Membres d’honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents Peuvent adhérer en tant que membres : des personnes physiques, des personnes morales représentant des associations partenaires ou souhaitant bénéficier des services proposés par le Numérik&Co.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association « Numérik&Co » est ouverte à toute personne, sans distinction de sexe, d’âge, d’origine, de situation sociale ou de niveau de compétence en matière numérique, souhaitant s’impliquer dans ses activités et partager ses valeurs d’éducation populaire et de promotion des logiciels libres. L’admission des membres est subordonnée à l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association. Toute personne souhaitant adhérer doit remplir un formulaire d’adhésion et s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. L’association valorise la diversité des membres et encourage la participation active de chacun dans ses activités, qu’il s’agisse de la participation à des formations, ateliers, événements, ou de la contribution au fonctionnement démocratique de l’association. L’association se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion pour des motifs légitimes, tels que le non-respect des valeurs de l’association ou des comportements contraires à l’esprit de coopération et de respect mutuel.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES ET REGLEMENT INTERIEUR

L’association « Numérik&Co » se dote d’un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement de l’association, les droits et devoirs des membres, ainsi que les règles de vie associative en accord avec les statuts. Droits des membres : Les membres de l’association disposent du droit de participer à toutes les activités organisées par l’association et d’exercer leur droit de vote en Assemblée Générale, conformément aux dispositions du règlement intérieur. Devoirs des membres : Les membres s’engagent à respecter les statuts de l’association, le règlement intérieur et à promouvoir ses valeurs d’éducation populaire, de médiation numérique, et de promotion des logiciels libres. Règlement intérieur : Le règlement intérieur, élaboré par le Bureau et validé par l’Assemblée Générale, définit les règles complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il est communiqué à chaque membre lors de son adhésion et peut être modifié sur décision de l’Assemblée Générale. Toute situation de conflit ou de non-respect des règles définies dans les statuts ou le règlement intérieur sera traitée conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre de l’association « Numérik&Co » se perd par : Démission : Tout membre peut démissionner librement de l’association en adressant une lettre de démission au Bureau. La démission ne donne droit à aucun remboursement de la cotisation versée. Décès : La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès. Radiation pour non-paiement de la cotisation : Le non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel de la part du Bureau peut entraîner la radiation du membre concerné. Cette radiation est prononcée par le Bureau. Radiation pour motif grave : Un membre peut être radié pour des motifs graves, tels que le non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou des valeurs de l’association (par exemple, comportements inappropriés, manque de respect, actions contraires aux objectifs de l’association). La décision de radiation pour motif grave est prise par le Bureau après avoir convoqué le membre concerné pour lui permettre de présenter ses explications. Procédure de radiation : Toute décision de radiation, à l’exception de celle pour non-paiement de cotisation, est notifiée par écrit au membre concerné. Ce dernier dispose d’un droit de recours en faisant appel devant l’Assemblée Générale, qui statuera en dernier ressort. La radiation d’un membre ne donne pas droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ; b) Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales. c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale. Le secrétaire rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres et élit les membres du Conseil d’Administration. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association « Numérik&Co » est dirigée par un Conseil d’Administration composé de plusieurs membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration doit refléter la diversité des membres de l’association et veiller à une représentation équilibrée, favorisant la participation de tous les publics sans distinction de sexe, d’âge, d’origine, ou de situation sociale. Tout mineur âgé de 16 ans peut se présenter au Conseil d’administration sans toutefois prendre de poste à responsabilité au sein du conseil. En cas de vacance de poste (démission, décès, ou autre), le remplacement définitif est effectué lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. L’ordre du jour est communiqué à tous les membres du Conseil avant chaque réunion, en veillant à ce que chaque voix soit entendue. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante, tout en respectant une approche collégiale et démocratique.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un(e) président(e) ;
Un(e) vice-président(e) ;
Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 15 - INDEMNITÉS

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration de l’association « Numérik&Co » sont exercées à titre bénévole. Toutefois, dans le respect des principes de gestion désintéressée et des valeurs de l’éducation populaire, une indemnité peut être accordée à un dirigeant pour l’exercice de tâches spécifiques nécessitant un engagement important, régulier, et effectif, au-delà des responsabilités habituelles de sa fonction. Conditions d’attribution des indemnités : L’attribution d’une indemnité doit être justifiée par la réalisation de tâches précises, en lien avec l’objet de l’association, et validée par l’Assemblée Générale. Le montant de cette indemnité est déterminé de manière raisonnable, en tenant compte de l’importance des missions accomplies et des responsabilités assumées. Approbation et transparence : Toute décision d’attribution d’indemnité doit être prise en toute transparence, présentée dans le rapport financier annuel, et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les membres de l’association doivent être informés des modalités et des montants alloués. Remboursement des frais : Les frais engagés par les membres du Conseil d’Administration dans le cadre de leurs fonctions (déplacements, hébergement, etc.) peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives, sous réserve de l’approbation du Bureau.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 - LIBÉRALITÉS

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à SAINT PIERRE DU MONT, le 14 septembre 2024 »